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Conditions générales de vente

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1. Régime de vol :

Héliberté Hélicoptères Jet Systems est une Compagnie Aérienne agréée par l'Aviation Civile sous le n°FR.AOC.0073.
Les vols sont effectués en régime de vol VFR (vol à vue, tel que le défini la réglementation de la Direction Générale de l'Aviation Civile).
Les vols s'effectuent sous réserve des Autorisations des autorités compétentes.
La durée des vols est approximative et peut varier en fonction des conditions météorologiques, du trafic aérien, des autorisations de vol.

2. Assurances :

Les frais d'assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en termes de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs.
Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.

3. Conditions d'embarquement

Aucune personne n'est autorisée à monter à bord sans être muni d'un billet de vol valide (bon échange ou billet). En tant que Transporteur Aérien de passagers, Héliberté HJS est soumis aux conditions stipulées par la convention de Varsovie.
Les pilotes Héliberté HJS sont seuls maîtres à bord et ont autorité sur les personnes embarquées. Ils ont la faculté de refuser ou de débarquer toute personne ou chargement qui peut représenter un danger pour la sécurité du vol.

4. Conditions particulières

4.1 Disponibilité : Les vols s'effectuent sous réserve de disponibilité des appareils et Hôtels/ restaurant/ Activités annexes (formule avec hébergement ou restauration ou activités annexes) lors de la commande.
4.2 Météo : Dans le cas d'une annulation due aux conditions météorologiques défavorables, les billets restent valables durant leur période de validité. Les bulletins météorologiques ne permettent pas d'anticiper définitivement la faisabilité d'un vol à l'avance. A titre d'information, les faibles pluies, le vent ou le froid ne constituent pas à eux-seuls des obstacles à la réalisation du vol ni à la visibilité.
4.3 Force Majeure : Les incidents mécaniques, susceptibles d'engager la sécurité des personnes et des biens, survenus lors de la visite pré-vol qui entraîneraient le retard ou l'annulation du vol, sont considérés comme des cas de force majeure.
4.4 Modification de la Prestation : Héliberté HJS peut sans préavis modifier le type d'aéronefs, changer de lieu de décollage et de circuit prévus sur le billet en cas de nécessité.

5. Individuels / Vols "à la place"

5.1 Tarifs & Billets : Les tarifs sont des tarifs "à la place", ils incluent la TVA et l'assurance responsabilité civile transport aérien. Ils sont révisables chaque année. Les enfants de 2 à 12 ans peuvent bénéficier d'une remise de 20% sur simple demande. Les enfants de moins de 2 ans (sur présentation d'un justificatif peuvent être embarqués gratuitement sur les genoux des parents).
Un nombre minimum de passagers est nécessaire pour le décollage (en fonction de l'appareil, il peut être de 3 ou 4 minimum passagers payants).
Les billets sont valables 1 an à partir de la date d'achat de façon à couvrir la saison (de mars à Octobre dans la plupart des sites).Ils ne sont pas remboursables.
Vous avez la possibilité de prolonger votre billet d'1 an supplémentaire en réglant la somme de 20 Euros.
Si vous avez effectué 4 tentatives minimum (validées par notre centrale de réservations), votre billet pourra être prolongé sur demande de 1 an supplémentaire sans frais.
Votre demande doit être effectuée avant la date d'expiration de celui-ci
Tout billet de plus de 2 ans est définitivement périmé.
Tout billet gratuit ne pourra être ni prolongé, ni remboursé.
Si une base n'est plus en mesure d'effectuer ses vols dans le délai de validité du billet pendant la saison, une autre base pourra être proposée au client en remplacement.

5.2 Renseignements : Vous pouvez nous contacter
Par Téléphone : Notre centrale de réservations est à votre disposition au 0820 820 698 (N° indigo, px d'un appel local) ou au 02 43 39 14 50 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés. En dehors de ces horaires, chaque responsable de base est joignable sur son portable (les numéros sont donnés sur le répondeur).
par Mail :
sur notre site www.heliberte.com à la rubrique CONTACT
auprès de notre Centrale de réservations sur contact@oxygene-lemans.fr

5.3 Réservation : Tout billet doit être réglé dans sa totalité au moment de l'achat. Vous pouvez régler votre billet par :
Chèque : libellés en euros établi à l'ordre de "HELIBERTE" et envoyé à l'adresse du siège social soit :
HELIBERTE HJS – Aérogare - Aérodrome le Mans Arnage - 72100 LE MANS
Carte bancaire : avec un numéro de carte bancaire par téléphone ou par le biais de notre site internet.
Virement bancaire : Un RIB de Héliberté HJS est envoyé à l'adresse du client afin d'effectuer le règlement
En ligne : Chaque commande passée sur notre site internet engage le client dès sa validation par un clic sur le bouton xx
Dès la commande passée en ligne le client recevra un mail accusé de réception portant confirmation de l'achat. Toute commande passée en ligne implique son acception aux présentes conditions générales qu'il reconnaît avoir consultées. Un "bon d'échange" avec une référence devra être imprimé pour être présenté le jour du vol. Si vous désirez un billet "cadeaux", un supplément vous sera demandé pour l'envoi du billet cadeau.

5.4 Réservation d'une date : Une fois le billet acheté, le client doit contacter obligatoirement notre centrale de réservation par téléphone au 0820 820 698 ou 02 43 39 14 50 pour choisir une date.
Le client nous laisse ses coordonnées téléphoniques et ses références de billet. Il rappelle dans la semaine précédant le vol pour vérifier l'état des réservations et la veille pour confirmer la météo et l'horaire ainsi que le lieu de décollage (qui peuvent à tout moment être modifiés sans qu'aucune indemnité ne soit réclamée).
Une fois sa confirmation faite, le client se présente sur son lieu de décollage au moins 15 minutes avant l'horaire de décollage prévu.
Le client réalise sa prestation.
Si le client achète un billet par l'un de nos partenaires, seules nos conditions de ventes sont valables.

6. Vol à la demande

Lors de la réservation, un acompte de 50% sera demandé, le solde devant être réglé 10 jours avant le vol.
Les noms et prénoms de chaque passager doivent nous être communiqués lors de la réservation.
Si le jour du vol, le temps de vol est différent de celui qui a été convenu lors de la réservation, une facture de complément sera établie.

7. GROUPES (minimum 10 personnes)

Lors de la réservation (signature du devis), un acompte de 50% est demandé, le solde devant être réglé 10 jours avant la date du vol.
Le nombre, leur noms et prénoms arrêtés 10 jours également avant le vol.
Si le jour du vol, le nombre de personnes et/ou le temps de vol est supérieur à celui convenu lors de la réservation, une facture de complément sera établie.

8. Annulation

8.1 En cas d'annulation par Héliberté HJS :
Héliberté HJS se réserve le droit d'annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques, ou pour cas de force majeure.
INDIVIDUELS : Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage et dans ce cas Héliberté HJS n'est pas redevables des frais de déplacement, de restauration ou d'hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de décollage mais le billet de vol restera valable pendant sa durée de validité.
Cette annulation a lieu plus de 24 heures avant le décollage, la prestation complète est reportée à une date ultérieure valable pendant la durée de validité du billet. Dans ces cas-là, une autre date sera fixée en accord avec le client.
8.2 En cas d'annulation par LE CLIENT :
INDIVIDUELS :
Dans les 48 heures précédant la prestation ou en cas de non présence du client à la date d'arrivée prévue, le forfait ou vol seul sera considéré comme étant consommé (Vol ou Vol + Hébergement).
Plus de 48 heures précédant le vol, la prestation complète est reportée à une date ultérieure valable pendant la durée de validité du billet.
GROUPES :
L'acompte versé par le client lui sera entièrement restitué en cas d'annulation 60 jours avant la date de prestation.
En cas d'annulation 30 jours avant la date prévue, seulement 50 % de l'acompte versé par le client lui sera restitué.
Et en cas d'annulation à moins de 10 jours de la prestation, la somme versée par le client restera définitivement acquise à Héliberté HJS.

9. Litiges

Tous litiges, contestations, défauts de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux du Mans, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d'ordre public.
SARL HELIBERTE HJS
Aérogare
Aérodrome le mans Arnage
72100 LE MANS
SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 522 305 200 RCS LE MANS