{"id":1935,"date":"2024-09-11T10:44:45","date_gmt":"2024-09-11T08:44:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.heliberte.com\/?page_id=1935"},"modified":"2024-09-11T10:44:45","modified_gmt":"2024-09-11T08:44:45","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.heliberte.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n\n\n\n<p><strong>1. R\u00e9gime de vol :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>H\u00e9libert\u00e9 H\u00e9licopt\u00e8res Jet Systems est une Compagnie A\u00e9rienne agr\u00e9\u00e9e par l&#8217;Aviation Civile sous le n\u00b0FR.AOC.0073.<br \/>Les vols sont effectu\u00e9s en r\u00e9gime de vol VFR (vol \u00e0 vue, tel que le d\u00e9fini la r\u00e9glementation de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l&#8217;Aviation Civile).<br \/>Les vols s&#8217;effectuent sous r\u00e9serve des Autorisations des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<br \/>La dur\u00e9e des vols est approximative et peut varier en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, du trafic a\u00e9rien, des autorisations de vol.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. Assurances :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les frais d&#8217;assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilit\u00e9 civile li\u00e9e aux a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables \u00e0 ceux exig\u00e9s par la convention de Varsovie, en termes de transport a\u00e9rien de passagers. Les objets emmen\u00e9s par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs.<br \/>Il est de votre responsabilit\u00e9 de prendre une assurance suppl\u00e9mentaire si vous le jugez n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. Conditions d&#8217;embarquement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Aucune personne n&#8217;est autoris\u00e9e \u00e0 monter \u00e0 bord sans \u00eatre muni d&#8217;un billet de vol valide (bon \u00e9change ou billet). En tant que Transporteur A\u00e9rien de passagers, H\u00e9libert\u00e9 HJS est soumis aux conditions stipul\u00e9es par la convention de Varsovie.<br \/>Les pilotes H\u00e9libert\u00e9 HJS sont seuls ma\u00eetres \u00e0 bord et ont autorit\u00e9 sur les personnes embarqu\u00e9es. Ils ont la facult\u00e9 de refuser ou de d\u00e9barquer toute personne ou chargement qui peut repr\u00e9senter un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 du vol.<br \/>Le poids maximum par passager est de 110KG.<br \/>La ceinture de s\u00e9curit\u00e9 doit pouvoir \u00eatre attach\u00e9e imp\u00e9rativement lors de l\u2019embarquement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. Conditions particuli\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>4.1 Disponibilit\u00e9 :<\/em> Les vols s&#8217;effectuent sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des appareils et H\u00f4tels\/ restaurant\/ Activit\u00e9s annexes (formule avec h\u00e9bergement ou restauration ou activit\u00e9s annexes) lors de la commande.<br \/><em>4.2 M\u00e9t\u00e9o :<\/em> Dans le cas d&#8217;une annulation due aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, les billets restent valables durant leur p\u00e9riode de validit\u00e9. Les bulletins m\u00e9t\u00e9orologiques ne permettent pas d&#8217;anticiper d\u00e9finitivement la faisabilit\u00e9 d&#8217;un vol \u00e0 l&#8217;avance. A titre d&#8217;information, les faibles pluies, le vent ou le froid ne constituent pas \u00e0 eux-seuls des obstacles \u00e0 la r\u00e9alisation du vol ni \u00e0 la visibilit\u00e9.<br \/><em>4.3 Force Majeure :<\/em> Les incidents m\u00e9caniques, susceptibles d&#8217;engager la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, survenus lors de la visite pr\u00e9-vol qui entra\u00eeneraient le retard ou l&#8217;annulation du vol, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure.<br \/><em>4.4 Modification de la Prestation :<\/em> H\u00e9libert\u00e9 HJS peut sans pr\u00e9avis modifier le type d&#8217;a\u00e9ronefs, changer de lieu de d\u00e9collage et de circuit pr\u00e9vus sur le billet en cas de n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. Individuels \/ Vols &#8220;\u00e0 la place&#8221; pour des vols group\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.1 Tarifs &amp; Billets :<\/strong><br \/>Les tarifs sont des tarifs &#8220;\u00e0 la place&#8221;, ils incluent la TVA et l&#8217;assurance\u00a0 responsabilit\u00e9 civile transport a\u00e9rien. Ils sont r\u00e9visables chaque ann\u00e9e.<br \/>Les enfants de moins de 2 ans (sur pr\u00e9sentation d&#8217;un justificatif peuvent \u00eatre embarqu\u00e9s gratuitement sur les genoux des parents).<br \/><br \/><strong>L\u2019appareil doit \u00eatre complet pour que le vol puisse \u00eatre confirm\u00e9 (4 ou 5 passagers selon le type d\u2019appareil) et un minimum de 4 rotations est n\u00e9cessaire pour confirmer une journ\u00e9e<\/strong><br \/><br \/>Les billets sont valables 1 an (sauf offres promotionnelles incluant une date de validit\u00e9 plus restreinte) \u00e0 partir de la date d&#8217;achat de fa\u00e7on \u00e0 couvrir la saison (de mars \u00e0 Octobre dans la plupart des sites). Ils ne sont pas remboursables,\u00a0<br \/><br \/>Vous avez la possibilit\u00e9 de prolonger votre billet d&#8217;1 an suppl\u00e9mentaire en r\u00e9glant la somme de 35 Euros.\u00a0<br \/><br \/>Si vous avez effectu\u00e9 4 tentatives minimum (valid\u00e9es par notre centrale de r\u00e9servations), votre billet pourra \u00eatre prolong\u00e9 sur demande de 1 an suppl\u00e9mentaire sans frais.\u00a0<br \/>Votre demande doit \u00eatre effectu\u00e9e\u00a0 avant la date d&#8217;expiration de celui-ci<br \/>Tout billet de plus de 2 ans est d\u00e9finitivement p\u00e9rim\u00e9.<br \/>Tout billet gratuit ne pourra \u00eatre ni prolong\u00e9, ni rembours\u00e9.<br \/><br \/>Si une base n&#8217;est plus en mesure d&#8217;effectuer\u00a0 ses vols dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 du billet pendant la saison, une autre base pourra \u00eatre propos\u00e9e au client en remplacement.<br \/><strong><br \/>5.2 Renseignements :<\/strong><br \/>Vous pouvez nous contacter<br \/><em>Par T\u00e9l\u00e9phone :<\/em> Notre centrale de r\u00e9servations est \u00e0 votre disposition au\u00a0 02.43.39.14.50 du lundi au samedi de 9h00 \u00e0 17h00 (horaires susceptibles de vari\u00e9s selon la saison), hors jours f\u00e9ri\u00e9s.\u00a0<br \/>En dehors de ces horaires, et uniquement en cas d\u2019urgence chaque responsable de base est joignable sur son portable (les num\u00e9ros sont donn\u00e9s sur le site internet <a href=\"http:\/\/www.heliberte.com\/\">www.heliberte.com<\/a><br \/><em>Par Mail : <\/em><a>reservation@heliberte.com<\/a><br \/><br \/><strong>5.3 R\u00e9servation<br \/><\/strong>Tout billet doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans sa totalit\u00e9 au moment de l&#8217;achat.<br \/>Vous pouvez r\u00e9gler votre billet par :<br \/><em><br \/>Ch\u00e8que : <\/em>libell\u00e9 en euros \u00e9tabli \u00e0 l&#8217;ordre de &#8220;HELIBERTE&#8221; et envoy\u00e9 \u00e0 l&#8217;adresse du si\u00e8ge social soit :HELIBERTE HJS \u2013 A\u00e9rogare &#8211; A\u00e9rodrome le Mans Arnage &#8211; 72100 LE MANS<br \/><em><br \/>Carte bancaire :<\/em> avec un num\u00e9ro de carte bancaire par t\u00e9l\u00e9phone ou par le biais de notre site internet.<br \/><em><br \/>Virement bancaire <\/em>: Un RIB de H\u00e9libert\u00e9 HJS est envoy\u00e9 \u00e0 l&#8217;adresse du client afin d&#8217;effectuer le r\u00e8glement<br \/><em><br \/>En ligne :<\/em> Chaque commande pass\u00e9e sur notre site internet engage le client d\u00e8s sa validation\u00a0D\u00e8s la commande pass\u00e9e en ligne le client recevra un mail accus\u00e9 de r\u00e9ception portant confirmation de l&#8217;achat. Toute commande pass\u00e9e en ligne implique son acceptation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qu&#8217;il reconna\u00eet avoir consult\u00e9es. Un billet vous sera envoy\u00e9 par courrier \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de votre commande.<br \/><br \/><strong>5.4 R\u00e9servation d&#8217;une date :<\/strong><br \/>Une fois le billet achet\u00e9, le client doit\u00a0 contacter\u00a0obligatoirement notre centrale de r\u00e9servation par t\u00e9l\u00e9phone au 02 43 39 14 50 pour obtenir les dates de vol propos\u00e9es\u00a0Le client nous laisse ses coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques et ses r\u00e9f\u00e9rences de billet.<br \/>Il rappelle la\u00a0veille pour confirmer la m\u00e9t\u00e9o et l&#8217;horaire ainsi que le lieu de d\u00e9collage (qui peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre modifi\u00e9s\u00a0 sans qu&#8217;aucune indemnit\u00e9 ne soit r\u00e9clam\u00e9e). Une fois sa confirmation faite, le client se pr\u00e9sente sur son lieu de d\u00e9collage au moins 30 minutes avant l&#8217;horaire de d\u00e9collage pr\u00e9vu.Le client r\u00e9alise sa prestation.Si le client ach\u00e8te un billet par l&#8217;un de nos partenaires, seules\u00a0nos conditions de ventes sont valables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. Vol \u00e0 la demande (ou vol exclusif\/ personnalis\u00e9)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lors de la r\u00e9servation, un acompte de 50% sera demand\u00e9, le solde devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 10 jours avant le vol.<br \/>Les noms et pr\u00e9noms de chaque passager doivent nous \u00eatre communiqu\u00e9s lors de la r\u00e9servation.<br \/>Si le jour du vol, le temps de vol est diff\u00e9rent de celui qui a \u00e9t\u00e9 convenu lors de la r\u00e9servation, une facture de compl\u00e9ment sera \u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. GROUPES (minimum 10 personnes)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lors de la r\u00e9servation (signature du devis), un acompte de 50% est demand\u00e9, le solde devant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 10 jours avant la date du vol.<br \/>Le nombre, leur noms et pr\u00e9noms arr\u00eat\u00e9s 10 jours \u00e9galement avant le vol.<br \/>Si le jour du vol, le nombre de personnes et\/ou le temps de vol est sup\u00e9rieur \u00e0 celui convenu lors de la r\u00e9servation, une facture de compl\u00e9ment sera \u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. Annulation<br \/><br \/><\/strong><strong>8.1 En cas d&#8217;annulation par H\u00e9libert\u00e9 HJS :&nbsp;<br \/><br \/><\/strong>H\u00e9libert\u00e9 HJS se r\u00e9serve le droit d&#8217;annuler un vol pour cause de mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, ou pour cas de force majeure.&nbsp;<br \/><strong>INDIVIDUELS :<\/strong><br \/><br \/>Cette annulation peut avoir lieu juste avant le d\u00e9collage et dans ce cas H\u00e9libert\u00e9 HJS n&#8217;est&nbsp; pas redevable des frais de d\u00e9placement, de restauration ou d&#8217;h\u00e9bergement engag\u00e9s par les clients pour se rendre sur le lieu de d\u00e9collage mais le billet de vol restera valable pendant sa dur\u00e9e de validit\u00e9.<br \/>Cette annulation a lieu plus de 24 heures avant le d\u00e9collage, la prestation compl\u00e8te est report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure valable pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du billet. Dans ces cas-l\u00e0, une autre date sera fix\u00e9e en accord avec le client SAUF si le client a souscrit \u00e0 la garantie report \/ annulation (voir paragraphe 10)<br \/><br \/><strong>8.2 En cas d&#8217;annulation par LE CLIENT :<\/strong><br \/><br \/><strong>INDIVIDUELS :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Dans les 7 jours pr\u00e9c\u00e9dant la prestation ou en cas de non pr\u00e9sence du client \u00e0 la date d&#8217;arriv\u00e9e pr\u00e9vue, le forfait ou vol seul sera consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant consomm\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Plus de 7 jours pr\u00e9c\u00e9dant le vol, la prestation compl\u00e8te est report\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure valable pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du billet.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>GROUPES :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Annulation 30 jours avant par le client remboursement total de l\u2019acompte vers\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Entre 30 jours et 15 jours avant 50% de l\u2019acompte retenu<\/li>\n\n\n\n<li>Moins de 15 jours avant l\u2019acompte est d\u00fb et non rembours\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Conditions sp\u00e9ciales dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19 :<\/strong><br \/>1- Pour les circuits touristiques (vols regroup\u00e9s) :<br \/>&#8211; En cas d&#8217;annulation pour des raisons de confiement ou d&#8217;interdiction r\u00e8glementaire li\u00e9e \u00e0 la crise sanitaire il est porpos\u00e9 un report de la prestation et une d&#8217;une dur\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e de la restriction gouvernementale.<br \/>Les passagers ayant souscrit \u00e0 la garantie annulation pourront demand\u00e9 le remboursement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>2 &#8211; Pour les groupes ou vols privatifs \u00e0 date pr\u00e9cise :&nbsp;<br \/>&#8211; Un report valable dans les 12 mois de la prestation sera automatiquement effectu\u00e9&nbsp;<br \/>&#8211; En cas d&#8217;incapacit\u00e9 \u00e0 trouver une nouvelle date, la prestation ou l&#8217;acompte sera rembours\u00e9 \u00e0 l&#8217;issu des 12 mois.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. Litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous litiges, contestations, d\u00e9fauts de r\u00e8glement ou difficult\u00e9 de toute nature relative \u00e0 nos prestations seront soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des Tribunaux du Mans, \u00e0 la seule exception des cas soumis aux r\u00e8gles de la comp\u00e9tence d&#8217;ordre public.<br \/>SARL HELIBERTE HJS<br \/>A\u00e9rogare<br \/>A\u00e9rodrome le mans Arnage<br \/>72100 LE MANS<br \/>SARL au capital de 100 000 euros<br \/>SIRET 522 305 200 RCS LE MANS<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10. Garantie report annulation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Garantie Report Annulation est non remboursable et attribu\u00e9e \u00e0 un seul billet, elle ne peut \u00eatre transmise \u00e0 un autre billet.<br \/>La Garantie report Annulation \u00e0 la m\u00eame validit\u00e9 que celle du billet \u00e0 laquelle elle est rattach\u00e9e<br \/>La Garantie Report Annulation permet \u00e0 tous d\u00e9tenteurs de billet ayant souscrit (billet cadeau valable 1 an ou billet dat\u00e9) de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages suivants :<br \/>Prolongation gratuite du bon cadeau valable 1 ans de 3 mois (valable 1 fois par souscription)<br \/>Remboursement du billet dat\u00e9 ou billet cadeau ayant souscrit \u00e0 la garantie en cas d&#8217;annulation par H\u00e9libert\u00e9 pour des raisons m\u00e9t\u00e9o, techniques ou tous autres motifs (hors prix de la garantie annulation non remboursable)<br \/>Annulation par le client possible jusqu&#8217;\u00e0 4 jours avant la date choisie sans justificatif<br \/>La garantie peut \u00eatre souscrite \u00e0 tout moment tant que la date du vol n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 choisie et jusqu\u2019\u00e0 7 jours avant la date du vol quand la date a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. 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