Conditions générales de vente

1. Régime de vol :

Héliberté Hélicoptères Jet Systems est une Compagnie Aérienne agréée par l’Aviation Civile sous le n°FR.AOC.0073.
Les vols sont effectués en régime de vol VFR (vol à vue, tel que le défini la réglementation de la Direction Générale de l’Aviation Civile).
Les vols s’effectuent sous réserve des Autorisations des autorités compétentes.
La durée des vols est approximative et peut varier en fonction des conditions météorologiques, du trafic aérien, des autorisations de vol.

2. Assurances :

Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en termes de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs.
Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.

3. Conditions d’embarquement

Aucune personne n’est autorisée à monter à bord sans être muni d’un billet de vol valide (bon échange ou billet). En tant que Transporteur Aérien de passagers, Héliberté HJS est soumis aux conditions stipulées par la convention de Varsovie.
Les pilotes Héliberté HJS sont seuls maîtres à bord et ont autorité sur les personnes embarquées. Ils ont la faculté de refuser ou de débarquer toute personne ou chargement qui peut représenter un danger pour la sécurité du vol.
Le poids maximum par passager est de 110KG.
La ceinture de sécurité doit pouvoir être attachée impérativement lors de l’embarquement.

4. Conditions particulières

4.1 Disponibilité : Les vols s’effectuent sous réserve de disponibilité des appareils et Hôtels/ restaurant/ Activités annexes (formule avec hébergement ou restauration ou activités annexes) lors de la commande.
4.2 Météo : Dans le cas d’une annulation due aux conditions météorologiques défavorables, les billets restent valables durant leur période de validité. Les bulletins météorologiques ne permettent pas d’anticiper définitivement la faisabilité d’un vol à l’avance. A titre d’information, les faibles pluies, le vent ou le froid ne constituent pas à eux-seuls des obstacles à la réalisation du vol ni à la visibilité.
4.3 Force Majeure : Les incidents mécaniques, susceptibles d’engager la sécurité des personnes et des biens, survenus lors de la visite pré-vol qui entraîneraient le retard ou l’annulation du vol, sont considérés comme des cas de force majeure.
4.4 Modification de la Prestation : Héliberté HJS peut sans préavis modifier le type d’aéronefs, changer de lieu de décollage et de circuit prévus sur le billet en cas de nécessité.

5. Individuels / Vols « à la place » pour des vols groupés

5.1 Tarifs & Billets :
Les tarifs sont des tarifs « à la place », ils incluent la TVA et l’assurance  responsabilité civile transport aérien. Ils sont révisables chaque année.
Les enfants de moins de 2 ans (sur présentation d’un justificatif peuvent être embarqués gratuitement sur les genoux des parents).

L’appareil doit être complet pour que le vol puisse être confirmé (4 ou 5 passagers selon le type d’appareil) et un minimum de 4 rotations est nécessaire pour confirmer une journée

Les billets sont valables 1 an (sauf offres promotionnelles incluant une date de validité plus restreinte) à partir de la date d’achat de façon à couvrir la saison (de mars à Octobre dans la plupart des sites). Ils ne sont pas remboursables, 

Vous avez la possibilité de prolonger votre billet d’1 an supplémentaire en réglant la somme de 35 Euros. 

Si vous avez effectué 4 tentatives minimum (validées par notre centrale de réservations), votre billet pourra être prolongé sur demande de 1 an supplémentaire sans frais. 
Votre demande doit être effectuée  avant la date d’expiration de celui-ci
Tout billet de plus de 2 ans est définitivement périmé.
Tout billet gratuit ne pourra être ni prolongé, ni remboursé.

Si une base n’est plus en mesure d’effectuer  ses vols dans le délai de validité du billet pendant la saison, une autre base pourra être proposée au client en remplacement.

5.2 Renseignements :

Vous pouvez nous contacter
Par Téléphone : Notre centrale de réservations est à votre disposition au  02.43.39.14.50 du lundi au samedi de 9h00 à 17h00 (horaires susceptibles de variés selon la saison), hors jours fériés. 
En dehors de ces horaires, et uniquement en cas d’urgence chaque responsable de base est joignable sur son portable (les numéros sont donnés sur le site internet www.heliberte.com
Par Mail : reservation@heliberte.com

5.3 Réservation
Tout billet doit être réglé dans sa totalité au moment de l’achat.
Vous pouvez régler votre billet par :

Chèque :
libellé en euros établi à l’ordre de « HELIBERTE » et envoyé à l’adresse du siège social soit :HELIBERTE HJS – Aérogare – Aérodrome le Mans Arnage – 72100 LE MANS

Carte bancaire :
avec un numéro de carte bancaire par téléphone ou par le biais de notre site internet.

Virement bancaire
: Un RIB de Héliberté HJS est envoyé à l’adresse du client afin d’effectuer le règlement

En ligne :
Chaque commande passée sur notre site internet engage le client dès sa validation Dès la commande passée en ligne le client recevra un mail accusé de réception portant confirmation de l’achat. Toute commande passée en ligne implique son acceptation aux présentes conditions générales qu’il reconnaît avoir consultées. Un billet vous sera envoyé par courrier à l’adresse indiquée lors de votre commande.

5.4 Réservation d’une date :
Une fois le billet acheté, le client doit  contacter obligatoirement notre centrale de réservation par téléphone au 02 43 39 14 50 pour obtenir les dates de vol proposées Le client nous laisse ses coordonnées téléphoniques et ses références de billet.
Il rappelle la veille pour confirmer la météo et l’horaire ainsi que le lieu de décollage (qui peuvent à tout moment être modifiés  sans qu’aucune indemnité ne soit réclamée). Une fois sa confirmation faite, le client se présente sur son lieu de décollage au moins 30 minutes avant l’horaire de décollage prévu.Le client réalise sa prestation.Si le client achète un billet par l’un de nos partenaires, seules nos conditions de ventes sont valables.

6. Vol à la demande (ou vol exclusif/ personnalisé)

Lors de la réservation, un acompte de 50% sera demandé, le solde devant être réglé 10 jours avant le vol.
Les noms et prénoms de chaque passager doivent nous être communiqués lors de la réservation.
Si le jour du vol, le temps de vol est différent de celui qui a été convenu lors de la réservation, une facture de complément sera établie.

7. GROUPES (minimum 10 personnes)

Lors de la réservation (signature du devis), un acompte de 50% est demandé, le solde devant être réglé 10 jours avant la date du vol.
Le nombre, leur noms et prénoms arrêtés 10 jours également avant le vol.
Si le jour du vol, le nombre de personnes et/ou le temps de vol est supérieur à celui convenu lors de la réservation, une facture de complément sera établie.

8. Annulation

8.1 En cas d’annulation par Héliberté HJS : 

Héliberté HJS se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques, ou pour cas de force majeure. 
INDIVIDUELS :

Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage et dans ce cas Héliberté HJS n’est  pas redevable des frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de décollage mais le billet de vol restera valable pendant sa durée de validité.
Cette annulation a lieu plus de 24 heures avant le décollage, la prestation complète est reportée à une date ultérieure valable pendant la durée de validité du billet. Dans ces cas-là, une autre date sera fixée en accord avec le client SAUF si le client a souscrit à la garantie report / annulation (voir paragraphe 10)

8.2 En cas d’annulation par LE CLIENT :

INDIVIDUELS :

GROUPES :

Conditions spéciales dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19 :
1- Pour les circuits touristiques (vols regroupés) :
– En cas d’annulation pour des raisons de confiement ou d’interdiction règlementaire liée à la crise sanitaire il est porposé un report de la prestation et une d’une durée équivalente à la durée de la restriction gouvernementale.
Les passagers ayant souscrit à la garantie annulation pourront demandé le remboursement. 

2 – Pour les groupes ou vols privatifs à date précise : 
– Un report valable dans les 12 mois de la prestation sera automatiquement effectué 
– En cas d’incapacité à trouver une nouvelle date, la prestation ou l’acompte sera remboursé à l’issu des 12 mois.

9. Litiges

Tous litiges, contestations, défauts de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux du Mans, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.
SARL HELIBERTE HJS
Aérogare
Aérodrome le mans Arnage
72100 LE MANS
SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 522 305 200 RCS LE MANS

10. Garantie report annulation

La Garantie Report Annulation est non remboursable et attribuée à un seul billet, elle ne peut être transmise à un autre billet.
La Garantie report Annulation à la même validité que celle du billet à laquelle elle est rattachée
La Garantie Report Annulation permet à tous détenteurs de billet ayant souscrit (billet cadeau valable 1 an ou billet daté) de bénéficier des avantages suivants :
Prolongation gratuite du bon cadeau valable 1 ans de 3 mois (valable 1 fois par souscription)
Remboursement du billet daté ou billet cadeau ayant souscrit à la garantie en cas d’annulation par Héliberté pour des raisons météo, techniques ou tous autres motifs (hors prix de la garantie annulation non remboursable)
Annulation par le client possible jusqu’à 4 jours avant la date choisie sans justificatif
La garantie peut être souscrite à tout moment tant que la date du vol n’a pas été choisie et jusqu’à 7 jours avant la date du vol quand la date a été fixée.